Les solutions administratives
Des dispositifs permettent une reconnaissance administrative des troubles psychologiques dans le cadre professionnel, avec des droits adaptés selon la nature et la gravité de l’atteinte.
Ces différents dispositifs sont la Reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH), la maladie professionnelle et l’invalidité.
De plus, une articulation entre ces dispositifs est possible. Ainsi, selon la situation individuelle du salarié, il est possible d’activer l’un ou plusieurs de ces leviers (RQTH, maladie professionnelle, invalidité) pour le protéger, préserver sa capacité de travail et assurer ses droits sociaux. Une approche coordonnée entre médecine du travail, MDPH, CPAM et employeur est souvent indispensable pour une prise en charge optimale de la personne concernée.
La Reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH)
La Reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH) permet de reconnaître officiellement une altération durable des capacités du salarié, y compris psychologiques, ayant un retentissement sur son emploi.
La RQTH est un statut administratif attribué par la Commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH) via la Maison Départementale des Personnes Handicapées (MDPH).
La RQTH vise à faciliter l’embauche et le maintien en poste des salariés concernés, tout en leur offrant un accompagnement personnalisé et en permettant aux employeurs d’obtenir des aides destinées à améliorer les conditions de travail du salarié en situation de handicap psychologiques.
L’accident du travail
Les troubles mentaux peuvent être la conséquence d’un accident du travail qui est un événement soudain survenu par le fait ou à l’occasion du travail entraînant une lésion physique et/ou psychologique.
Les droits ouverts par cette reconnaissance sont les suivants :
- Une prise en charge à 100 % des soins liés à l’accident du travail ;
- Une majoration des indemnités journalières ;
- Un droit à une rente en cas de séquelles ;
- Une protection contre le licenciement ;
- Un droit à la réintégration ou au reclassement ;
- Une possibilité de recours pour faute inexcusable de l’employeur.
La maladie professionnelle
Si les droits ouverts par la maladie professionnelle sont les mêmes que ceux de l’accident du travail (prise en charge à 100 % des soins, majoration des indemnités journalières, etc.), ces deux situations sont différentes. La maladie professionnelle se développe progressivement, suite à une exposition prolongée à un risque spécifique lié au travail alors que l’accident du travail survient de manière soudaine et imprévue.
Les pathologies psychologiques ne figurent pas dans les tableaux des maladies professionnelles qui présume comme d’origine professionnelle toute maladie désignée dans celui-ci et contractée dans les conditions également mentionnées dans ce tableau.
Cependant, leur reconnaissance est possible via la procédure hors tableau prévue par l’article L. 461-1 du Code de la sécurité sociale.
L’inaptitude médicale
L’inaptitude médicale pour troubles psychologiques liés au travail survient lorsque l’état de santé mentale d’un salarié est jugé par le médecin du travail incompatible avec son poste, et qu’aucune mesure d’aménagement n’est possible.
L’employeur a une obligation de reclassement envers le salarié. Si aucun reclassement n’est possible, l’employeur peut engager une procédure de licenciement pour inaptitude.
Le salarié licencié pour inaptitude a droit à des indemnités spécifiques, notamment une indemnité de licenciement doublée si l’inaptitude est d’origine professionnelle et une indemnité compensatrice de préavis.