Les solutions judiciaires
Le droit offre plusieurs voies de recours au salarié dont les troubles psychologiques ou mentaux sont causés ou aggravés par l’exercice de son activité professionnelle ou par son environnement de travail.
Ces recours visent à faire cesser les agissements causant les troubles mentaux liées au travail, obtenir une réparation du préjudice causé par ces troubles, rompre le contrat de travail dans un cadre juridiquement sécurisé ou encore déposer une plainte pénale contre l’auteur de ces agissements et/ou de l’employeur.
La médiation
La médiation représente un levier puissant pour la résolution des conflits liés à la santé mentale au travail. En offrant un espace de dialogue confidentiel, bienveillant et structuré, elle favorise l’émergence de solutions créatives et durables, souvent plus adaptées et respectueuses des besoins des parties qu’une décision judiciaire.
La médiation est une opportunité de pacifier les relations de travail et de reconstruire des ponts là où le contentieux aurait potentiellement creusé des fossés.
L’action en justice pour cessation des agissements causant des troubles mentaux au salarié
Le Code du travail impose à l’employeur une obligation de sécurité, en particulier s’agissant de la préservation de la santé mentale des salariés. Lorsqu’un salarié est victime d’agissements causant des troubles psychologiques, il peut saisir le juge pour demander la cessation de ces agissements.
Cette demande en justice est un recours fondamental pour protéger la santé et la dignité des salariés. Elle nécessite une approche rigoureuse en termes de preuve et une stratégie juridique adaptée. Au-delà de faire cesser les souffrances, l’objectif est également de restaurer un environnement de travail sain et respectueux.
L’action en justice en réparation du préjudice causés par les troubles mentaux liés au travail
Lorsqu’un salarié est victime de comportements dégradants, de harcèlement moral ou de conditions de travail pathogènes et qu’il développe des troubles psychiques, ceux-ci peuvent ouvrir droit à réparation dès lors qu’ils résultent de faits imputables à l’employeur ou à ses préposés.
La réparation des troubles mentaux causés par des agissements professionnels fautifs repose sur une articulation rigoureuse entre les preuves, les fondements juridiques choisis et la stratégie judiciaire. Le salarié dispose de voies d’action civile et prud’homale pour obtenir la reconnaissance de son préjudice psychique et sa juste indemnisation.
La prise d’acte de la rupture du contrat de travail
La prise d’acte de la rupture du contrat de travail est un mode de rupture initié par le salarié. Il consiste à dénoncer le contrat de travail en raison de manquements jugés graves par l’employeur, empêchant la poursuite de la relation de travail. Le salarié quitte l’entreprise sans préavis et saisit le Conseil de prud’hommes pour que cette rupture soit requalifiée.
Si les juges estiment que les manquements de l’employeur sont suffisamment graves, la prise d’acte est requalifiée en licenciement. Dans le cas contraire, elle sera requalifiée en démission.
La résiliation judiciaire du contrat de travail
La résiliation judiciaire du contrat de travail est une procédure permettant au salarié de demander la rupture de son contrat en justice, aux torts de l’employeur, sans pour autant démissionner. Elle est particulièrement pertinente lorsque le salarié subit des manquements graves de la part de l’employeur, notamment en matière de santé mentale au travail.
Cette procédure permet de faire reconnaître la responsabilité de l’employeur et d’obtenir des indemnisations équivalentes à un licenciement injustifié.
La nullité du licenciement
La nullité du licenciement constitue une sanction juridique d’une gravité particulière en droit du travail français. Contrairement à un licenciement sans cause réelle et sérieuse ou irrégulier, un licenciement jugé nul est réputé n’avoir jamais existé. Cette annulation a pour effet de replacer le salarié dans la situation qui était la sienne avant l’acte illicite, ouvrant la voie à une réintégration au sein de l’entreprise, qu’il peut refuser, et surtout à une réparation intégrale du préjudice subi.
En cas de troubles psychologiques liés au travail, cette procédure représente une protection juridique forte pour les salariés et repose sur des fondements solides : la non-discrimination en raison de l’état de santé, la protection contre le harcèlement moral, la protection des victimes d’accidents du travail ou de maladies professionnelles, et la garantie des libertés fondamentales.
La plainte pénale
Le harcèlement moral et/ou sexuel, les délits de blessures involontaires, la mise en danger délibérée, et la discrimination pour état de santé sont autant de qualifications qui permettent de sortir de la seule sphère du droit du travail pour engager une action judiciaire à l’encontre de ceux qui, par leurs agissements ou leurs manquements, ont causé des troubles psychologiques graves à leurs salariés.
Les troubles psychologiques liés au travail ne sont pas seulement une question de santé publique et de relations sociales : ils constituent également un enjeu pénal majeur pour l’employeur et ses représentants. Le droit pénal du travail, en articulation avec le Code pénal, permet de sanctionner les comportements fautifs, mais aussi de renforcer la prévention afin d’éviter des conséquences parfois irréversibles.