Les problèmes de santé mentale liés au travail (stress, burn-out, anxiété, dépression, harcèlement, etc.) représentent un enjeu majeur de santé publique et de performance économique en France. Face à cette réalité, les pouvoirs publics, entreprises et partenaires sociaux ont mis en place un éventail de dispositifs d’accompagnement.

Le médecin du travail et le Service de Prévention et de Santé au Travail (SPST)

Le médecin du travail exerce dans un Service de Prévention et de Santé au Travail Interentreprises (SPSTI) auquel toute entreprise du secteur privé doit adhérer (en cas d’effectif supérieur à 500 salarié, elle peut choisir de mettre en place dans l’entreprise son propre Service de Prévention et de Santé au Travail).

Les SPST sont constitués d’une équipe pluridisciplinaire comprenant, en plus des médecins du travail, des infirmiers, des internes en médecine du travail, des intervenants en prévention des risques professionnels et des collaborateurs médecins.

Le rôle principal du médecin du travail est de prévenir les altérations de la santé des travailleurs du fait de leur travail.

  • Il assure le suivi individuel de l’état de santé du salarié grâce aux visites d’information et de prévention, visites médicales d’embauche et périodiques, et visites de reprise qu’ils assurent. Il effectue également des consultations médicales ponctuelles du salarié qui peut à tout moment en faire la demande. Ces consultations sont confidentielles et le médecin du travail est tenu au secret professionnel. Il ne peut révéler à l’employeur les informations médicales concernant le salarié ;
  • Il évalue l’état de santé psychologique du salarié, identifie les liens avec le travail, et peut proposer des aménagements de poste (réduction du temps de travail, adaptation des tâches, changement d’horaires, télétravail partiel, etc.) ou un arrêt de travail (sans possibilité de prescription) au salarié ;
  • Il peut orienter le salarié vers d’autres professionnels de santé ou des services sociaux ;
  • Il a pour mission de d’agir pour améliorer la protection du salarié. S’il ne peut pas prescrire d’arrêt de travail ou de médicaments, ses observations sont essentielles pour le dossier du salarié, notamment en cas de démarches de reconnaissance de maladie professionnelle. Il peut également faire un signalement à l’employeur (sans divulguer d’informations médicales) sur la nécessité d’adapter le poste ;
  • Il travaille en coordination avec le médecin traitant ou les spécialistes pour assurer une prise en charge globale du salarié.
Les services d’écoute et de soutien

Plusieurs dispositifs écoute anonymes et gratuits sont au service des personnes en souffrance psychologique, dont les suivants :

  • Le Soutien psychosocial par téléphone de la Croix-Rouge française de 8 heures à 20 heures, 7 jours /7 au 0800 858 858
  • Le numéro national de prévention du suicide gratuit, accessible 24 heures/24 et 7 jours/7 au 3114
  • Le service national d’écoute téléphonique assuré par des psychologues cliniciens formés à la psychopathologie et à l’écoute clinique de l’UNAFAM au 01 42 63 03 03
  • Le numéro vert national, gratuit, accessible 24 heures/24 et 7 jours/7, pour toute personne en situation de détresse psychologique au 0 800 130 000
  • La plateforme contre les discriminations du Défenseur des droits au 3928 et sur le site www.antidiscrimination.fr
  • Le numéro unique de l’accès au droit du Ministère de la justice au 3039
Le Comité Social et Économique (CSE)

Un des rôles des élus du Comité Social et Économique (CSE), en particulier sa Commission Santé, Sécurité et Conditions de Travail (CSSCT) s’il existe une, est de veiller à la santé et à la sécurité des salariés.

  • Il écoute et soutien le salarié en souffrance. Les élus du CSE sont des interlocuteurs neutres et confidentiels. Ils peuvent écouter le salarié, le conseiller sur ses droits et les démarches à entreprendre ;
  • Il exerce un droit d’alerte en cas de danger grave et imminent pour la santé physique ou mentale d’un salarié. Cela peut déclencher une enquête interne et des mesures correctives de la part de l’employeur ;
  • Il accompagne le salarié dans ses démarches (signalement à l’employeur, à l’inspection du travail, etc.) et jouer un rôle de médiation.
Le service des Ressources Humaines

En cas de signalements (harcèlement, discrimination, etc.), le service des Ressources Humaines a un rôle important dans la gestion des situations individuelles des salariés en souffrances psychologiques en raison de leur emploi au sein de l’entreprise.

  • Il diligente des enquêtes et prend des mesures correctives ;
  • Il gère les demandes d’aménagement ou de reclassement en lien avec le SPST.
L’Inspection du Travail

L’Inspection du Travail est une autorité administrative qui veille à l’application de la législation du travail. Il peut être saisi par un salarié en cas de manquement grave ou de situation de harcèlement.

  • Elle contrôle et conseil les entreprises sur leurs obligations en matière de santé et sécurité ;
  • Elle peut intervenir auprès de l’employeur pour exiger des mesures correctives.